La crise n'aime pas l'archéo préventive

Vu sur Le Monde en date du 22/02

L'archéologie préventive va-t-elle faire les frais du plan de relance du gouvernement ? En cause, la loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés", définitivement adoptée, mardi 17 février, qui fait l'objet de critiques dans la communauté archéologique et dans les rangs de l'opposition.

Avant tous travaux de construction - logements, routes, voies ferrées, etc. - l'aménageur doit faire procéder, sur le site choisi, à un diagnostic archéologique suivi, si besoin, de fouilles en bonne et due forme. Ensuite, seulement, les travaux de construction peuvent commencer. La nouvelle loi dispose que les archéologues auront quatre mois pour engager les travaux nécessaires au diagnostic. Ensuite, dès l'obtention de l'autorisation de procéder aux fouilles, ils auront six mois pour engager celles-ci et douze mois de travail (prorogeables une fois) avant que le béton ne soit coulé. "Ces délais sont très contraignants, en particulier pour la réalisation des diagnostics, estime Patrick Bloche, député (PS) de Paris. Or s'ils ne sont pas respectés, les aménagements pourront avoir lieu et, de fait, le feu vert sera donné à la destruction de vestiges archéologiques."

L'instauration de ces délais n'est pas surprenante. De longue date, élus locaux et aménageurs se disent ulcérés par la lenteur avec laquelle l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pose ses diagnostics et conduit ses excavations. Jusqu'à présent aucun délai n'était fixé par la loi. "Nous avons conscience des désagréments causés par les délais parfois importants, dit Nicole Pot, directrice générale de l'Inrap. Mais nos moyens, en particulier humains, ne sont pas déterminés par notre niveau d'activité." Pour l'Inrap, les années à venir sont donc périlleuses. Il sera ainsi confronté à ces nouveaux délais et à un surcroît d'activité généré par la relance. La loi du 17 février en tient compte. Elle prévoit un relèvement de la redevance pour l'archéologie préventive (RAP) acquittée par les aménageurs. Cette revalorisation devrait assurer 10 à 15 millions d'euros annuels supplémentaires à l'Inrap. A quoi s'ajoutent, pour 2009, 20 millions d'euros promis par le ministre Patrick Devedjian, ponctionnés sur le budget du plan de relance.

Cette rallonge satisfait la direction de l'Inrap et devrait permettre de passer l'année 2009 dans de bonnes conditions, en dépit du regain d'activité qui sera généré par le plan de relance. Mais elle ne règle pas dans la durée le problème structurel d'un institut qui, depuis sa création, voilà moins de dix ans, "se trouve dans une situation de précarité budgétaire de tous les instants", selon M. Bloche. "On n'a jamais trouvé la bonne solution, les lois se succèdent mais ne règlent pas ce problème : il n'y a pas assez de ressources pour faire de l'archéologie préventive partout où il faudrait fouiller", renchérit M. Gaillard.

En 2003, les parlementaires avaient cru régler le problème en recourant au marché. Depuis quatre ans, les fouilles d'urgence sont ouvertes à la concurrence : de petites sociétés privées - il en existerait entre dix et une vingtaine selon les sources - se sont créées pour entrer en concurrence avec l'Inrap. "Avec la nouvelle loi, il y a beaucoup de craintes que les aménageurs choisissent de préférence ces petites structures au détriment de l'Inrap, en misant sur leur incapacité à tenir les délais", dit un archéologue de l'institut. Ces soupçons sont alimentés par l'absence de centralisation des données liées à cette activité archéologique privée. Sollicités par Le Monde, les services du ministère de la culture se révèlent ainsi incapables d'évaluer le nombre et la nature des fouilles archéologiques menées par ces entreprises.

"Cette histoire de délai est un coup d'épée dans l'eau", tempère pour sa part Yann Gaillard, sénateur (UMP) de l'Aube, peu suspect d'hostilité envers l'archéologie préventive. De fait, les décrets d'application du nouveau texte devront en rendre conformes les dispositions avec les sanctions pénales - jusqu'à 100 000 euros d'amende et sept ans d'emprisonnement - prévues en cas de destruction intentionnelle d'un site archéologique...
Stéphane Foucart


Prions pour qu'aucun tracé des chantiers à venir ne tombe sur un site majeur encore non découvert...

Et oui....que voulez vous y faire, les gens actuellement ne se passionnent pas pour l'archéologie...j'ai souvent la remarque, au combien blaissante, "a quoi ça sert ton truc, ça coute des ronds pour que dalle, c'est pas ça qui va augmenter mon "pouvoir d'achat" et me permettre d'acheter ma super télé écran plasma pour regarder la star ac... "

Bon la, je noirci le tableau...mais ça va être dur de faire valoir notre point de vue en ce moment, et ça se comprend. Le mec qui perd son job ça doit lui foutre les boules de voir qu'on donne du fric à un truc dont il ne voit pas l'utilité immédiate ( a nous de communiquer sur ce qu'on fait et ici on le fait )

c'est pour ça qu'ils vont en profiter chez nico...

oui c'est pas toujours évident d'expliquer aux gens en quoi subventionner l'archéologie est quelquechose de fondamental.

Bien que la France soit le premier pays visité au monde et que le seul secteur qui se soit pas effondré soit le tourisme.

C'est quand même mieux d'avoir des choses à montrer dans ce cas là.... et d'avoir des spécialistes pour en parler. Maintenant ce n'est une surprise pour personne que la crise allait avoir un impact sur les subventions, non? c'était même déjà le cas avant la crise!

Par contre cette nouvelle législation a l'avantage de dégager plus de sous... Alors moins de temps ou plus de pépettes? (bon je joue l'avocat du diable je connais votre réponse).

Le vrai truc important : qu'il y ai concurrence avec l'INRAP ne me dérange pas car ils sont pas assez nombreux pour répondre à la demande. Donc au lieu de voir des sites passer à la trappe, la solution me paraît intéressante. Maintenant comment récupérer les données? Et comment s'assurer de la démarche archéo de ces structures? Qui vérifie que les gens qui y bossent sont efficaces? Vous avez des données la-dessus?

Ces structures privées obtiennent un agrément de l'Etat, ça me tue que personne au sein des instances de l'Etat (SRA, DAPA) ne soit capable de dire combien officient en France !!!

Ethni'CIté a écrit:

ce n'est une surprise pour personne que la crise allait avoir un impact sur les subventions, non? c'était même déjà le cas avant la crise!

La crise n'est qu'une excuse pour les subventions, on en avais pas beaucoup avant. Le seul point négatif de la crise c'est le nombre de chantier mis en attente qui du coup fait baissé les activité 2009 et donc à termes les budget de fonctionnement des services agréés.

Ethni'CIté a écrit:

Par contre cette nouvelle législation a l'avantage de dégager plus de sous... Alors moins de temps ou plus de pépettes? (bon je joue l'avocat du diable je connais votre réponse).

En soit la réductions des délais n'est pas un mal et l'argent n'entre pas vraiment en cause mais qui dit délais plus court dit embauches obligatoires sinon personnes ne tiendra ces délais.

Ethni'CIté a écrit:

Le vrai truc important : qu'il y ai concurrence avec l'INRAP ne me dérange pas car ils sont pas assez nombreux pour répondre à la demande. Donc au lieu de voir des sites passer à la trappe, la solution me paraît intéressante. Maintenant comment récupérer les données? Et comment s'assurer de la démarche archéo de ces structures? Qui vérifie que les gens qui y bossent sont efficaces? Vous avez des données la-dessus?

Je ne vois pas le problème de faire concurrence à l'inrap, d'ailleurs la concurrence ce fait très peu, je vois par chez nous l'Inrap n'intervient plus sur la commune depuis que nous avons l'agrément du coup il dirige son activité dans les "blanc de la carte" sauf que on manque de structure agréée. Et cela simplement parce qu'il n'y a pas eu assez de CIRA pour les mettre en place du coup il y a beaucoup de dossier en attente et peut être que quand ce retard sera comblé çà marchera mieux.

La liste des structures agréée est dispo en ligne:
http://www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/ope041207.pdf

Quand à ta question sur le contrôle... Faire un dossier d'agrément n'est pas facile cependant une fois que tu l'as ton service peu fonctionner et un préhistorien peu fouiller du médiéval (j'en sais quelque chose) cependant si le SRA vois un problème dans les rapport il peut suspendre l'agrément après dans la réalité cela ne c'est jamais produit à ma connaissance

merci pour ces infos chamane!

Ca m'inquiète...
Quand je vois qu'ils ont recouvert une nécropole du néolithique dans mon quartier pour faire une parking pourri ça me tue. La dame de l'INRAP qui y travaillait m'a expliqué qu'ils avaient même pas dix jours pour fouiller... quelle tristesse et ça se passe tous les jours en plus.
De toutes façons le gouvernement il en a rien à battre tant que ses musées attirent les touristes ça leur va. Mais de toutes façons le jour où on passera pour des ploucs et que les autres pays auront pris encore plus d'avance sur la recherche il est certains que les chantiers seront dirigés par d'autres pays et c'est tout.
La dernière fois je suis passée à coté d'une chantier dans les pyrénées et il était dirigé par des mecs de Cambridge et j'ai lu que notre dernier chantier au Mexique je crois était sur le point de fermer...


Peut etre que je me goure completement parce que je suis jeune et bête mais c'est mon avis xD

Mon avis est surtout que le cas particulier de la paléo dans ce cas précise, reflète un exemple plus général où tout projet doit aller vite, surtout s'il y a enjeu économique ou de développement territorial derrière. J'ai l'expérience d'un cas très différent mais dont la logique problématique est la même : la démolition puis reconstruction d'immeubles, un ou deux sociologues sont envoyés sur le terrain pour discuter avec les gens du quartier, voir comment tout va se passer, mais les délais d'enquêtes sont courts (et les moyens... arheum...) et l'immeuble est déjà démoli que les réunions de quartier ont commencé à s'organiser (bonjour la prise en compte de l'avis des gens du coin).

Tout doit aller très vite et les projets de ce type ne tolèrent plus à mon avis les disciplines qui ont besoin de temps pour bien faire leur travail. Après, c'est mon avis et je ne suis peut-être qu'une jeune et bête sociologue ( )

"ménerves" ses jeunes qui ont raisons...

On a déjà besoin de temps pour faire notre travail et besoin de bcp de tps pour BIEN faire notre boulot: ce qui devient craignos c'est l'accumulation de sites sauvés de justesse, qui moisissent dans des cartons sans être publiés, et le manque de problématique pointue et précise: sans direction scientifique on ne peut pas cibler juste, histoire de foutre la gomme au bon moment au bon endroit pour combler le blanc crucial! Je me lamente sur mon coin, mais il me semble qu'en France au moins vous publiez à tour de bras et vous avez le constructeur-payeur, ce qui n'est pas négligeable, vous pouvez me croire!!!! Quand vous n'avez rien de tout ça, je vous jure que vous palissez quand il vous tombe un site sur la tronche.....

C'est clair que fouiller pour tout réenterrer dans des cartons

C'est vrais qu'ici malgré les soucis on s'en sort pas trop mal au niveau des publications et de la direction scientifique....

j crois même que l'on est un cas à part. Mais l'archéologie ne pâtit-elle pas des restes d'une mauvaise transmission des infos au grand public?

Je m'explique : l'archéologue est perçu de deux manières: le bloqueur de chantiers qui coûte cher aux entreprises ou Indiana Jones.

Je crois que le public commence seulement à percevoir différemment le travail de l'archéo depuis quoi 10 ans grand max? (et je crois être généreux, je voudrai vexer personne).

Il est normal qu'un état ne s'intéresse pas à des problématiques qui n'intéressent pas ses administrés, non? Si le public crie au scandale quand on détruit des vestiges archéos, ça donne à penser de façon différente... Et c'est un peu ce qui se passe maintenant. C'est qu'un début, mais la transmission du savoir, ça paiera, je l'espère, à long terme.

En tous cas, pour rebondir sur ce que tu dis Ethni, je pense qu'il y a une réelle prise de conscience de ce qu'est l'archéo au niveau du grand public, une prise de conscience qui intéresse les médias d'ailleurs (il suffit de voir le nombre de documentaires tv sur la préhistoire) et qui sait, on va très certainement avoir le droit à "la marche de l'empereur" version préhistoire sur grand écran ? Qui sait ? Après, on peut être plus circonspect sur la qualité des informations diffusées mais c'est un autre débat.

Cependant, cet engouement se voit tous les jours et depuis un sacré temps. Je me rappelle petite lors de la construction du métro de Rouen, ils ont trouvé d'anciennes sépultures, et le site était sans cesse entouré de badauds pour observer le travail des archéo. Idem pour une déviation construite en seine-et-marne, des villas gallo-romaines ont été découvertes et les gens venaient voir en plein champ. Il y a donc un réel intérêt car à chaque fois, on voit vraiment de tous les âges et de tous les genres.

Après ce sont des exemples que j'ai pu observé moi-même, mais je ne pense pas que ce soit des cas isolés. On est toujours un peu curieux de connaître "ceux qui habitaient là avant".